Conditions générales d’utilisation du service Wekolo
Dernière modification : 22 janvier 2021
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE.
Le présent document est un contrat conclu entre un client (le Client) et la société SAS PROXIMUS qui développe le logiciel Wekolo. Il détaille les services fournis par Wekolo, les modalités de la collaboration entre Wekolo, le distributeur SARL Gen’K Conseil et le Client, ainsi que d’autres aspects de leur relation commerciale. Il s’agit d’un document juridique et si, de ce fait, le texte contient certains termes spécialisés, la société Wekolo s’est efforcée de le rendre abordable. Ces conditions d’utilisation sont très importantes et Wekolo ne pourra fournir ses produits ou ses services à moins que le Client ne les accepte. En utilisant le Service d’abonnement ou les Services de consulting, le Client accepte les présentes conditions d’utilisation.
Les présentes conditions sont mises à jour régulièrement. Si le Client dispose d’un abonnement actif à Wekolo, Wekolo l’en informera en lui envoyant une notification par e-mail ou intégrée à l’application. Le Client trouvera des versions archivées des conditions générales ici.
Enfin, Wekolo sait à quel point les termes juridiques peuvent être difficiles à comprendre. C’est pourquoi la société souhaite apporter quelques éclaircissements sur cet Accord :
A. DÉFINITIONS. Le Client trouvera ici des précisions concernant les termes clés définis dans cet Accord. Il peut les considérer comme une sorte de dictionnaire contractuel.
B. TERMES COMMERCIAUX GÉNÉRAUX. Cette partie comporte des explications de base sur le fonctionnement du Service d’abonnement et des Services de consulting. Par exemple, elle contient des informations relatives à l’accès et à l’utilisation permise. Ces conditions générales s’appliquent à l’ensemble de l’offre de produits et de services de Wekolo.
C. CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ABONNEMENT. Les clients doivent s’abonner pour utiliser le logiciel Wekolo (principe du SaaS) et des conditions essentielles s’appliquent à chaque abonnement. Ils trouveront ici les distinctions qui existent entre les différents types d’abonnements.
D. INFORMATIONS LIÉES AUX PRODUITS. Wekolo propose un éventail de produits différents et il est important de connaître certaines informations avant de les utiliser. Ces informations importantes sont rassemblées et disponibles ici.
E. TERMES JURIDIQUES GÉNÉRAUX. Comme mentionné plus haut, ce document est un contrat qui, en tant que tel, contient de nombreux termes juridiques. Dans cette partie, Wekolo a rassemblé les nombreux termes juridiques restants qui fondent ses Conditions générales d’utilisation du service.
F. TERMES SPÉCIFIQUES DE COMPÉTENCES. Les clients de Wekolo étant répartis sur toute la planète, cette dernière partie est consacrée aux nombreuses différences de termes liées à leur emplacement géographique.
A. DÉFINITIONS
Wekolo est le logiciel SAAS pour lequel le Client souscrit un service d’abonnement avec la société. Le logiciel est disponible sur le web à l’url https://app.wekolo.com et application mobile iOS et Android accessible par les utilisateurs avec un mot de passe unique.
L’« Accord » fait référence aux présentes Conditions d’utilisation du service ainsi qu’à toute la documentation relative.
La « Période de facturation » est la période pour laquelle le Client accepte de prépayer les frais détaillés dans un devis et dont la durée est égale ou inférieure à celle de l’abonnement, telle que précisée dans le devis. Par exemple, si le Client souscrit au Service d’abonnement pour une Durée d’abonnement d’un (1) an avec un paiement de douze (12) mois d’avance, la Période de facturation sera de douze (12) mois.
Les « Services de communication » sont les forums tiers, les communautés en ligne, les blogs, les pages web personnelles, les calendriers et/ou les autres services de communication des réseaux sociaux (tels que Facebook, Twitter et LinkedIn) liés au ou disponibles à partir du Service d’abonnement, qui permettent à un Client de communiquer avec le public ou un groupe privé.
Les « Informations confidentielles » sont toutes les informations fournies par le Client ou par Wekolo (le « Divulgateur ») à l’autre partie (le « Receveur »), de manière orale ou écrite, et qui sont définies comme étant confidentielles. Ces Informations confidentielles incluent les Données des clients et des informations sur les modèles commerciaux, données techniques et conditions du devis du Divulgateur. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui (i) sont ou deviennent généralement publiques sans violation d’une obligation due au Divulgateur ou (ii) étaient connues du Receveur avant d’avoir été révélées par le Divulgateur.
Le « Contact » est un seul individu (autre qu’un Utilisateur) dont les Informations de contact sont stockées par le Client dans le Service d’abonnement.
Les « Informations de contact » sont le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le(s) nom(s) d’utilisateur(s) et les informations similaires envoyées par les visiteurs sur les pages de destination du Client, dans le Service d’abonnement, ou chargées par le Client dans le Service d’abonnement.
Les « Services de consulting » sont les services professionnels fournis par le distributeur Gen’K Conseil au Client et qui peuvent inclure des services de formation, d’installation ou d’intégration ou d’autres services de consulting.
Les « Données participatives » désignent les informations soumises par le Client à Wekolo afin que Wekolo puisse mettre à jour les données de certaines propriétés dans sa base de données d’entreprise. Les Données participatives ne sont pas considérées comme des Données des clients ou des Informations confidentielles aux fins du présent Accord. Plus d’informations sur les Données participatives sont disponibles dans la Politique de confidentialité.
Les « Données des clients » sont toutes les informations que le Client envoie ou collecte au moyen du Service d’abonnement. Les Données des clients ne comprennent pas les Données d’enrichissement.
Les « Documents destinés aux clients » sont la documentation que le Client fournit, publie, charge, entre ou soumet pour affichage public au moyen du Service d’abonnement.
La « Limite d’établissement » est le nombre d’établissements qu’un Client peut ajouter à Wekolo au regard de son Service d’abonnement.
Les « Données d’enrichissement » sont les données que Wekolo met à la disposition d’un Client dans le cadre du Service d’abonnement et les Données participatives. Les Données d’enrichissement ne doivent pas comprendre d’informations permettant d’identifier des individus. Wekolo peut obtenir des Données d’enrichissement via des sources publiques ou des tiers, ainsi que via ses processus de données internes fournis par les Données des clients.
Les « Services gratuits » sont le Service d’abonnement ou d’autres produits ou fonctionnalités que Wekolo met à la disposition d’un Client dans le cadre d’un essai gratuit ou à titre gracieux.
Les « Logiciels Wekolo complets » sont la version Agence du logiciel Wekolo.
Le « Contenu Wekolo » désigne l’ensemble des informations, données, textes, messages, logiciels, éléments audio, musiques, vidéos, photographies, graphiques, images et tags que Wekolo incorpore dans son Service d’abonnement ou les Services de consulting, y compris les Données d’enrichissement.
Les « Utilisateurs maximums » sont le nombre maximum d’utilisateurs qu’un Client est autorisé à utiliser avec le Service d’abonnement tel qu’identifié dans son devis, ainsi que tout contact ajouté dans le cadre d’une mise à niveau.
Le « Devis » est le formulaire ou la procédure d’abonnement approuvé(e) par Wekolo par lequel/laquelle le Client accepte de souscrire au Service d’abonnement et d’acheter des Services de consulting. La plupart des Devis sont réalisés au moyen de la procédure de signature électronique de Wekolo. Le Devis peut être désigné sous la dénomination de « Cahier des charges » si le Client achète uniquement des Services de consulting.
Les « Utilisateurs payants » sont un type d’utilisateurs (définis ci-dessous) auxquels Wekolo facture des frais conformément à son catalogue de produits et services.
Les « Licences » désigne les différents niveaux de services proposés par Wekolo. Il est disponible à l’adresse https://www.wekolo.com/tarifs et est mis à jour régulièrement.
Les « Informations sensibles » sont (a) les numéros de carte de débit ou carte de crédit, les informations de compte financier personnel, les numéros de sécurité sociale ou équivalents locaux, les numéros de passeport, de permis de conduire ou d’identifiants similaires, les mots de passe, les origines raciales ou ethniques, les informations relatives à l’état de santé mentale ou physique, ou toute autre information relative à la santé, aux finances ou à l’emploi, y compris toute information encadrée par une réglementation, des lois ou des normes industrielles conçues pour protéger la sécurité et la confidentialité des données, telles que la loi RGPD le définit et toutes les informations définies comme étant des « Données personnelles sensibles » par les lois européennes de protection des données.
Les « Frais d’abonnement » sont le montant que le Client paye pour le Service d’abonnement.
Le « Service d’abonnement » correspond à l’ensemble des applications Wekolo auxquels le Client est abonné au moyen d’un devis ou que Wekolo met à sa disposition par ailleurs, qui sont développés, actionnés et entretenus par Wekolo et disponibles à l’adresse https://app.wekolo.com/ ou toute autre URL indiquée, ainsi que tout produit ou service supplémentaire, y compris l’hébergement de sites web, fourni par Wekolo au Client.
La « Durée d’abonnement » est la durée initiale d’abonnement au Service d’abonnement, telle que précisée sur le ou les devis du Client, ainsi que tout renouvellement de durée subséquent (le cas échéant). Pour les Services gratuits, la Durée d’abonnement est la période durant laquelle le Client possède un compte lui permettant d’accéder aux Services gratuits.
Les « Produits tiers » sont les produits et services professionnels non intégrés fournis par de tierces parties et qui fonctionnent ou sont utilisés en lien avec le Service d’abonnement. Ces produits et ces services comprennent des applications n’appartenant pas à Wekolo et accessibles à partir, entre autres : de la page de produits d’intégration de Wekolo, de l’annuaire des partenaires, des modèles disponibles dans Wekolo Marketplace, de liens accessibles dans le Service d’abonnement et de services non fournis par Wekolo.
Les « Sites tiers » sont les sites web tiers qui sont liés à partir du Service d’abonnement, ce qui comprend les Services de communication.
Les « Utilisateurs » sont les salariés, représentants, consultants, contractuels ou agents du Client autorisés à utiliser le Service d’abonnement en son nom et qui possèdent des mots de passe et des identifiants uniques pour le Service d’abonnement.
« Wekolo », « elle » et « la société » fait référence à l’entité contractante applicable telle que précisée dans la partie « Entité contractante et loi applicable ».
« Le Client » ou « il » fait référence à la personne ou entité qui utilise le Service d’abonnement ou bénéficie des Services de consulting et qui est identifiée comme client dans le relevé de compte, le relevé de facturation, la procédure d’abonnement en ligne ou le devis applicable.
B. TERMES COMMERCIAUX GÉNÉRAUX
1. Accès. Tout au long de la Durée d’abonnement, Wekolo donne accès au Service d’abonnement tel que décrit dans le présent Accord ainsi que dans le Devis applicable. La société peut également donner accès à ses Services gratuits à tout moment en les activant dans le compte Wekolo d’un Client. Il se peut que Wekolo fournisse certains ou tous les éléments du Service d’abonnement par l’entremise de fournisseurs de services tiers.
2. Fonctionnalités supplémentaires. Le Client peut souscrire à des fonctionnalités supplémentaires du Service d’abonnement en passant une autre Commande ou en activant des fonctionnalités supplémentaires à partir de son compte Wekolo (si Wekolo a mis cette option à sa disposition). Le présent Accord s’applique à tous les Devis et fonctionnalités supplémentaires que le Client active à partir de son compte HubSpot.
3. Disponibilité. Wekolo fait de son mieux pour rendre le Service d’abonnement disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine, sauf cas de temps d’arrêt planifiés pour maintenance.
4. Services de consulting. Pour qu’un Client se procure les Services de consulting, il doit passer une Commande auprès de Wekolo. À moins que Wekolo n’en convienne autrement, les Services de consulting proposés par la société sont décrits dans le Catalogue des produits et services et sont fournis. Les frais de ces Services de consulting s’ajoutent aux Frais d’abonnement du Client. Si le Client achète des Services de consulting récurrents, ils sont alors considérés comme une composante de son abonnement et se renouvellent conformément aux termes de celui-ci.
Tous les Services de consulting sont effectués à distance, à moins que Wekolo n’en convienne autrement avec le Client.
En cas de Services de consulting effectués sur site, le Client devra rembourser les coûts raisonnables engendrés par Wekolo pour toutes les dépenses engagées en lien avec ces services. Toute facture ou demande de remboursement doit être réglée dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation.
Si un nombre d’heures spécifique est inclus dans les Services de consulting achetés, ces heures expirent comme indiqué dans la description applicable. Ladite période d’expiration commence à la date d’achat (« Période d’expiration »). Si des livrables sont compris dans les Services de consulting achetés, il est estimé que ces livrables seront réalisés dans la période de temps indiquée comme période de livraison dans la description applicable. Ladite période de livraison commence à la date d’achat (« Période de livraison »). Si aucune Période d’expiration ou Période de livraison n’est indiquée, alors la période applicable est de cent quatre-vingts jours (180) à compter de l’achat. Si les Services de consulting ne sont pas fournis de façon complète à la fin de la Période de livraison parce que le Client n’est pas parvenu à mettre les ressources nécessaires à la disposition de Wekolo ou parce qu’il a manqué à ses obligations, lesdits Services de consulting seront considérés comme entièrement fournis à la fin de la Période de livraison. Si les Services de consulting ne sont pas fournis de façon complète à la fin de la Période de livraison parce que la société Wekolo n’est pas parvenue à mettre les ressources nécessaires à la disposition du Client ou parce qu’elle a manqué à ses obligations, la Période de livraison sera prolongée afin de permettre la fourniture complète desdits Services de consulting.
Il se peut que Wekolo fournisse certains ou tous les éléments des Services de consulting par l’entremise de fournisseurs de services tiers. Les Services de consulting ne sont pas résiliables et l’ensemble des frais des Services de consulting sont non remboursables.
5. Frais et paiements
a. Frais d’abonnement. Les Frais d’abonnement restent fixes au cours de la Durée d’abonnement, à moins que le Client (i) ne dépasse ses Limites d’établissements ou Utilisateurs maximums, ou toute autre limite applicable (voir la partie « Limites » ci-dessous), (ii) ne mette à niveau les produits ou les packages de base ou (iii) ne souscrive à des produits ou fonctionnalités supplémentaires, y compris des Etablissements supplémentaires, ou (iv) sauf mention contraire dans le Devis.
Wekolo surveille ou contrôle à distance le nombre d’établissements ou Utilisateurs dans le Service d’abonnement d’un Client.
Pour les produits Wekolo avec limites d’Utilisateurs applicables, Wekolo facture au Client des frais associés à tous les Utilisateurs payants. Pour les Logiciels complets, le nombre d’Utilisateurs payants du Client ne sera pas diminué, même en cas de réduction ultérieure du nombre d’Utilisateurs payants attribués.
b. Ajustements des frais dans la prochaine période de facturation. Wekolo détermine le Nombre d’Etablissements et d’Utilisateurs payants autorisés pour la prochaine Période de facturation en fonction du nombre enregistrés dans le compte d’un Client. Cette analyse est effectuée au cours du dernier jour de la Période de facturation. Si le nombre d’établissement ou d’utilisateurs présents dans le compte d’un Client au moment où Wekolo effectue cette analyse excède le nombre de maximum autorisé, alors les Frais d’abonnement augmenteront dès le début de la prochaine Période de facturation pour correspondre au tarif du Seuil correspondant aux nombres actuels. Les tarifs de ces Seuils sont indiqués dans le Catalogue des produits et services de Wekolo.
Wekolo permet à un Client de gérer de manière raisonnable le nombre de ses Etablissements au cours d’une Période de facturation et ne comptera pas les Etablissements supprimés avant son analyse, à moins que ces derniers n’aient été supprimés de manière temporaire afin d’éviter une augmentation des Frais d’abonnement. Si des Contacts sont supprimés de manière temporaire afin d’éviter une augmentation des Frais d’abonnement, Wekolo pourra considérer le nombre maximum d’Etablissements enregistrés durant la Période de facturation en cours afin de déterminer le Seuil applicable.
Ce processus d’analyse et de mise à niveau se poursuivra pour chaque Période de facturation tout au long de la Durée d’abonnement.
c. Excepté pour les Logiciels Wekolo complets, si le Client dépasse sa Limite d’établissements, il lui sera impossible d’envoyer d’en ajouter de nouveaux avant d’augmenter son niveau d’abonnement avec un Devis. Dans ce cas, les Frais d’abonnement augmenteront au cours de la Période de facturation.
Les Frais d’abonnement augmenteront au cours d’une Période de facturation en fonction du forfait de base et des limites correspondantes (tels qu’indiqués dans le Catalogue des produits et services de Wekolo) si le Client ajoute des Utilisateurs payants, change de produit ou en ajoute, ou souscrit à des fonctionnalités supplémentaires pour les utiliser au cours de la Période de facturation. Il se peut que Wekolo décide de réduire les frais d’un Client après lui avoir envoyé un avis écrit.
d. Ajustements des frais au renouvellement. Excepté pour les Logiciels Wekolo complets, l’abonnement du Client sera ajusté lors du renouvellement pour correspondre au nombre réel d’Etablissement et d’Utilisateurs payants attribués à la fin de la Durée de l’abonnement en cours à ce moment-là, à condition que, si le Client a acheté un produit avec des Utilisateurs inclus, il conserve les Utilisateurs inclus même s’ils ne sont pas attribués. La section « Durée et renouvellement » ci-dessous comporte davantage d’informations sur les frais de renouvellement.
e. Paiement par carte de crédit. Si le Client paye par carte de crédit, il autorise Wekolo à débiter sa carte de crédit ou son compte en banque pour tous les frais payables au cours de la Durée d’abonnement. Il autorise également Wekolo à recourir aux services d’un tiers pour le traitement des paiements et à transmettre les informations de paiement du Client audit tiers.
f. Paiement sur facture. Si le Client paye sur facture, Wekolo le facturera dans un délai maximum de quarante-cinq (45) jours avant le début de la Durée d’abonnement, puis à chaque Période de facturation subséquente, ainsi qu’à d’autres moments au cours de la Durée d’abonnement lorsque des frais sont exigibles. Tous les montants facturés doivent être réglés dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation, à moins qu’il n’en soit convenu autrement dans le Devis.
g. Informations de paiement. Le Client doit maintenir à jour ses coordonnées, ses informations de facturation ainsi que ses informations de carte de crédit (le cas échéant). Il peut effectuer des changements sur la Page de facturation de son compte Wekolo. Aucune obligation de paiement n’est résiliable et aucun montant payé n’est remboursable, sauf mention contraire précisée dans le présent Accord. L’ensemble des frais doivent être réglés à l’avance tout au long de la Durée d’abonnement. Si le Client est une Agence partenaire de Wekolo procédant à des achats au nom d’un client, il accepte d’être responsable du Devis et de garantir le paiement de tous les frais.
h. Taxes sur les ventes. L’ensemble des frais sont hors taxes et Wekolo facture celles-ci le cas échéant. Le Client accepte de payer toute taxe applicable à son utilisation du Service d’abonnement et à la réalisation des Services de consulting. Il n’est en aucun cas responsable des taxes basées sur les revenus bruts ou le bénéfice net de Wekolo. Si le Client est basé dans l’Union européenne, tous les frais sont hors TVA et il déclare être immatriculé pour le paiement et le versement de la TVA dans son État membre. À la demande de Wekolo, il devra fournir le numéro d’immatriculation de TVA sous lequel il est enregistré dans son État membre. Si le Client ne fournit pas son numéro d’immatriculation de TVA à Wekolo avant le traitement de sa transaction, la TVA qui lui a été facturée ne lui sera pas créditée ni remboursée. Si le Client est soumis à la TPS, tous les frais sont hors TPS. Si le Client est tenu de déduire ou de retenir une taxe, il devra payer le montant déduit ou retenu tel que requis par la loi, et verser un montant supplémentaire à Wekolo afin que la société puisse recevoir le paiement complet, comme s’il n’existait aucune déduction ni retenue.
6. Utilisation et limites d’utilisation
a. Utilisation acceptable. Le Client doit respecter la Politique d’utilisation acceptable de Wekolo, qui est consultable à l’adresse https://www.wekolo.com/
b. Utilisation prohibée et non autorisée. Le Client ne doit pas (i) utiliser ou lancer un système automatique, y compris un « robot », une « araignée » ou un « lecteur hors ligne », qui envoie aux serveurs de Wekolo plus de messages de demande qu’une personne n’est raisonnablement capable de le faire en utilisant un navigateur conventionnel au cours d’une période donnée ; (ii) utiliser le Service d’abonnement d’une façon qui endommage, désactive, surcharge ou détériore l’un des sites web de Wekolo ou qui interfère avec l’utilisation par une autre partie du Service d’abonnement ; (iii) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service d’abonnement ; (iv) accéder au Service d’abonnement par un autre moyen que l’interface de Wekolo ; ou (v) utiliser le Service d’abonnement à toute fin ou de toute manière qui soit illégale ou prohibée par le présent Accord.
Le Client ne doit pas utiliser le Service d’abonnement s’il lui est légalement interdit de recevoir ou d’utiliser ledit service en vertu des lois du pays dans lequel il réside, ou à partir duquel il accède audit service ou utilise ledit service.
Le Client devra informer Wekolo immédiatement de toute utilisation non autorisée de ses identifiants, mots de passe et comptes en suivant les instructions données à l’adresse https://www.wekolo.com/contactez-nous
c. Pas d’informations sensibles. LE CLIENT ACCEPTE DE NE PAS UTILISER LE SERVICE D’ABONNEMENT AFIN DE COLLECTER, GÉRER OU TRAITER DES INFORMATIONS SENSIBLES. WEKOLO ET WEKOLO NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE L’UTILISATION QUE FERAIT UN CLIENT DU SERVICE D’ABONNEMENT À DES FINS DE COLLECTE OU DE GESTION D’INFORMATIONS SENSIBLES.
d. Utilisation de l’annuaire et de la communauté Wekolo. Si le Client utilise la Communauté Wekolo (telle que définie dans les Conditions d’utilisation de la Communauté Wekolo), il accepte de se conformer aux Conditions d’utilisation de la Communauté Wekolo.
e. Utilisation des services de communication. Le Client accepte d’utiliser les Services de communication strictement en conformité avec les conditions d’utilisation précisées par chaque Service de communication. Wekolo ne contrôle pas le contenu, les messages ou les informations trouvés dans les Services de communication. La société n’est en aucun cas responsable des Services de communication ni des actions résultant de l’utilisation de ces derniers par le Client.
f. Sites et produits tiers. Les Sites et produits tiers ne sont pas sous le contrôle de Wekolo. Les Sites et produits tiers sont fournis au Client uniquement à des fins pratiques, et leur disponibilité ne signifie pas que Wekolo les promeut, les soutient ou les garantit.
e. Vous êtes l’unique responsable du Contenu Client que vous ou les Utilisateurs autorisés chargez, publiez, affichez, promouvez via la création de liens, ou rendez autrement accessible via le Service, étant précisé que vous convenez que Wekolo agit uniquement en tant que canal passif en vue de la distribution et la publication en ligne du Contenu Client et l’affichage en ligne des Mentions. Wekolo ne saurait analyser, partager, distribuer ou faire référence à tout Contenu Client ou aux Mentions, sauf dans les cas prévus par les présentes, comme indiqué dans la Politique de confidentialité de Wekolo ou tel que requis par la loi. Nonobstant ce qui précède, Wekolo conserve le droit de supprimer tout Contenu Client chargé qu’elle considère comme violant le présent Accord, à son entière discrétion.
Utilisation acceptable Vous i) veillerez au respect des Conditions générales du Service, y compris la Politique en matière d’utilisation équitable, par vous et vos Utilisateurs autorisés ; ii) assumerez l’entière responsabilité au titre de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité et de la légalité du Contenu Client et des moyens par lesquels vous avez acquis ou généré le Contenu Client ; iii) déploierez des efforts raisonnables sur le plan commercial afin de prévenir tout accès ou utilisation non autorisé du Service, notamment en préservant la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d’utilisateur et en empêchant tout tiers d’accéder ou d’utiliser votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou votre compte dans le cadre du Service ; iv) serez l’unique responsable au titre de toutes les activités exécutées via votre compte en relation avec le Service ; v) informerez immédiatement Wekolo si vous aviez connaissance ou suspectiez raisonnablement toute atteinte à la sécurité, y compris toute perte, tout vol, toute divulgation ou utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou de votre compte (ou de ceux de tout Utilisateur autorisé) ; vi) utiliserez le Service uniquement conformément aux lois en vigueur et aux règlements des autorités publiques ; vii) respecterez à tous les égards, toutes les conditions d’utilisation des Plateformes associées, telles que :
• les Conditions d’utilisation de YouTube publiées à l’adresse www.youtube.com/t/terms,
• les Conditions d’utilisation de Facebook publiées à l’adresse https://www.facebook.com/terms.php et https://www.facebook.com/page_guidelines.php,
• les Conditions d’utilisation d’Instagram publiées à l’adresse https://help.instagram.com/478745558852511,
• les Conditions d’utilisation de Twitter publiées à l’adresse https://twitter.com/en/tos,
• les Conditions d’utilisation de LinkedIn publiées à l’adresse https://www.linkedin.com/legal/user-agreement,
• ou toutes Conditions d’utilisation publiées par un réseau social que vous serez susceptible d’administrer dans le cadre du Service.
Sans limiter ce qui précède, vous déclarez et garantissez que vous n’utiliserez pas le Service pour accéder à des contenus publiés sur Twitter à des fins illégales, discriminatoires et / ou pour établir des profils fondés sur des catégories sensibles d’informations interdites par la loi (voir la section VII.A). L’accord concernant la protection de l’utilisateur conclu avec le développeur de Twitter est publié à l’adresse https://developer.twitter.com/en/developer-terms/agreement). Vous ne sauriez a) mettre le Service à la disposition de toute personne autre que vos Utilisateurs autorisés ; b) permettre à plus d’un Utilisateur autorisé d’utiliser un accès ; c) vendre, négocier ou autrement céder vos accès à une autre partie ; d) utiliser le Service pour stocker ou transmettre tout contenu, y compris le Contenu Client, susceptible d’être illégal, diffamatoire, menaçant, nuisible ou autrement délictueux, y compris tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de la propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit de publicité, ou aux autres lois, ou envoyer des spams ou d’autres courriers indésirables en violation des lois en vigueur ; e) charger vers le Service ou transmettre à partir du Service des données, fichiers, logiciels ou liens contenant ou redirigeant vers un virus, un cheval de Troie, un ver ou tout autre élément nuisible ; f) tenter d’exécuter un acte relevant de l’ingénierie inverse, décompiler, pirater, désactiver, interférer, désassembler, copier ou perturber l’intégrité ou les performances du Service, de toute utilisation du Service par un tiers, ou de toute donnée des tiers y afférents (sauf dans la mesure où de telles restrictions sont interdites par la loi en vigueur) ; g) accéder au Service afin de créer un produit ou service concurrent ou copier des idées, des caractéristiques, des fonctions ou graphiques concernant le Service ; h) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes ou réseaux connexes ; ou i) autoriser, permettre ou encourager tout tiers à commettre l’un des actes susvisés.
Politique en matière d’utilisation équitable Wekolo est susceptible de suspendre votre accès au Service sur le fondement de pratiques abusives qui portent atteinte aux performances du Service pour vous et / ou les autres clients de Wekolo. Wekolo est également susceptible de suspendre votre accès au Service si l’activité sur l’un de vos Profils sociaux dépassait les limites acceptables et risquait de porter atteinte aux performances du Service pour vous et / ou les autres clients de Wekolo. Une activité sera réputée « dépasser les limites acceptables » à l’entière discrétion de Wekolo, compte tenu de l’impact de l’activité concernée sur son infrastructure technique.
Vous entendez, qu’en utilisant le Service, vous êtes susceptibles d’être exposés à des contenus, informations et Mentions des tiers susceptibles d’être illégaux, offensants, nuisibles, inexacts ou autrement inappropriés. Wekolo ne possède pas, ne contrôle pas et n’analyse pas les Mentions, étant précisé qu’à moins que le Client ne crée le contenu des Mentions, les Mentions ne sauraient être considérées comme du « Contenu Client ». Les Mentions sont susceptibles d’être indécentes, offensantes, inexactes, illégales ou autrement répréhensibles. Wekolo n’a pas l’obligation de prévisualiser, vérifier, signaler, modifier, filtrer ou supprimer toute Mention, même si elle était sollicitée pour ce faire, étant cependant entendu que Wekolo pourra le faire à son entière discrétion. Vous utiliserez les Mentions à vos risques et périls, étant précisé que Wekolo décline toute responsabilité à votre égard ou tout tiers au titre des Mentions.
7. Durée, fin et suspension de l’abonnement
a. Durée et renouvellement. La période d’abonnement initiale du Client est précisée dans son Devis. Sauf mention contraire dans le Devis, le renouvellement de l’abonnement est automatique pour la période d’abonnement la plus courte ou pour un an. Afin d’éviter le renouvellement de l’abonnement, l’avis requis doit être envoyé dans le délai indiqué dans la partie « Types d’abonnements » ci-dessous.
Le tarif de renouvellement mentionné dans le Devis est appliqué. Il peut faire l’objet d’ajustements tels que précisés dans la partie « Frais et paiements » ci-dessus. Si le tarif de renouvellement n’est pas compris dans le Devis du Client, le tarif standard consultable dans le Catalogue des produits et services de Wekolo à la date du renouvellement s’applique. Si le Client utilise les Services gratuits de Wekolo, ceux-ci sont mis à sa disposition à titre gratuit jusqu’à (a) la date à laquelle son abonnement gratuit prend fin ou (b) la date de commencement de son abonnement payant.
b. Aucune fin anticipée, aucun remboursement. L’Abonnement prend fin à sa date d’expiration et le Client ne peut pas le résilier de manière anticipée. Wekolo n’effectue pas de remboursement si le Client décide d’arrêter d’utiliser l’abonnement Wekolo au cours de sa Durée d’abonnement.
c. Résiliation pour juste cause. Chaque partie peut mettre fin au présent Accord pour juste cause, de même qu’aux Services d’abonnement : (i) suivant un préavis de trente (30) jours donné à l’autre partie d’une violation substantielle si ladite violation n’est pas résolue à l’expiration de ladite période, ou (ii) immédiatement si l’autre partie fait l’objet d’une demande en faillite ou de toute autre procédure relative à l’insolvabilité, la cessation d’activité, la liquidation ou la cession au bénéfice des créanciers. Wekolo peut également mettre fin au présent Accord pour juste cause suivant un préavis de trente (30) jours si la société considère que le Client agit ou a agi d’une façon qui entraîne des retombées négatives ou nuisibles pour Wekolo, ses prospects ou ses clients. Hors les cas mentionnés, il ne peut être mis fin au présent Accord avant la fin de la Durée d’abonnement.
d. Suspension pour actes prohibés. Wekolo peut suspendre, sans préavis, l’accès de tout Utilisateur à l’un ou l’ensemble des Services d’abonnement en cas : (i) d’utilisation du Service d’abonnement d’une manière qui porte atteinte aux lois locales, fédérales, nationales ou étrangères applicables ou aux règles ou termes du présent Accord, (ii) d’utilisation du service de messagerie Wekolo entraînant en excès des rejets, des avis de contenu indésirable automatiques ou reçus directement par ses services, ou des demandes de suppression d’une liste de diffusion par les destinataires, ou (iii) d’actes répétés de publication ou de chargement de contenu qui enfreint de façon effective ou supposée les droits de propriété intellectuelle ou de marque d’une personne ou d’une entité. Wekolo peut, sans préavis, examiner, modifier ou supprimer les Données des clients ou les Documents destinés aux clients si la société détermine en toute bonne foi qu’ils enfreignent les présentes conditions, sous réserve qu’elle n’ait aucune obligation de pré-approuver, contrôler, surveiller ou modifier les Données des clients ou les Documents destinés aux clients.
e. Suspension pour défaut de paiement. Wekolo envoie toujours un avis de défaut de paiement pour toute somme due. À moins que la somme totale ne soit réglée, Wekolo peut suspendre l’accès d’un Client à l’un ou l’ensemble des Services d’abonnement dix (10) jours après l’envoi dudit avis. Wekolo ne suspend pas le Service d’abonnement tant que le Client conteste les frais applicables de façon raisonnable et de bonne foi et qu’il coopère consciencieusement afin de résoudre le différend. Si un Service d’abonnement est suspendu pour défaut de paiement, il se peut que Wekolo facture des frais de réactivation afin de rétablir ledit service.
f. Suspension pour Préjudice avéré. Si le site web du Client ou le Service d’abonnement : (i) est soumis à des attaques par déni de service ou à toute autre activité perturbatrice ; (ii) est utilisé pour se livrer à des attaques par déni de service ou à toute autre activité perturbatrice ; (iii) compromet la sécurité du Service d’abonnement lui-même ou d’autres éléments ; (iv) entraîne une consommation excessive de la bande passante ; (v) porte préjudice à des tiers et à Wekolo, la société Wekolo se réserve alors le droit de suspendre tout accès au Service d’abonnement moyennant un avis électronique ou téléphonique à l’intention du Client. Wekolo tentera de limiter la suspension à la partie touchée du Service d’abonnement et de régler sans délai les problèmes à l’origine de la suspension dudit service. Néanmoins, cette clause ne limite en aucun cas le droit de Wekolo à mettre fin au présent Accord pour juste cause, conformément aux termes énoncés ci-dessus, si la société considère que le Client agit ou a agi d’une façon qui entraîne des retombées négatives ou nuisibles pour Wekolo, ses prospects ou ses clients.
g. Suspension et résiliation des Services gratuits. Wekolo peut suspendre, limiter ou résilier à tout moment les Services gratuits pour quelque motif que ce soit sans préavis. La société peut également résilier l’abonnement d’un Client aux Services gratuits pour cause d’inactivité de sa part.
h. Conséquences de la résiliation ou de l’expiration. Si l’abonnement payant du Client se termine ou expire, Wekolo pourra choisir de continuer à lui fournir ses Services gratuits, sauf si l’Accord a été résilié pour juste cause. Après l’expiration ou la résiliation de son abonnement, le Client peut demander à ce que son compte Wekolo soit supprimé en envoyant une requête à l’adresse privacy@wekolo.com ou en suivant les instructions disponibles ici. Le Client sera soumis aux termes du présent Accord tant qu’il pourra accéder à son compte Wekolo.
En cas de résiliation ou d’expiration du présent Accord, le Client devra mettre un terme à toute utilisation du Service d’abonnement et du Contenu Wekolo, et fournir à Wekolo, à sa demande, une confirmation écrite selon laquelle il a mis fin à toute utilisation des Données d’enrichissement (sauf si, bien entendu, il dispose d’une source autre que le Service d’abonnement pour ces Données d’enrichissement). Wekolo peut offrir (ou ne pas offrir) au Client la possibilité de récupérer les Données des clients après la résiliation ou l’expiration du présent Accord en fonction du type d’abonnement applicable, comme indiqué à la section « Récupération des Données des clients » ci-dessous. Si le Client résilie le présent Accord pour juste cause, Wekolo lui remboursera sans délai tous les frais prépayés mais non utilisés couvrant l’utilisation du Service d’abonnement après la résiliation. Si Wekolo résilie le présent Accord pour juste cause, le Client devra verser sans délai tous les frais impayés exigibles jusqu’à la fin de la Période d’abonnement. Autrement, les frais ne sont pas remboursables.
C. CONDITIONS RÉGISSANT LES TYPES D’ABONNEMENTS
1. Types d’abonnements. Wekolo propose trois principaux types d’abonnements : (1) abonnements à service complet ; (2) abonnements à service restreint ; et (3) abonnements gratuits. Différentes conditions sont applicables en fonction de l’abonnement acheté et elles sont abordées dans la présente section. À moins qu’il n’en soit convenu autrement dans un Devis, les types d’abonnement suivants s’appliquent aux produits spécifiés :
(1) Abonnements à service complet : Wekolo Agence
(2) Abonnements à service restreint : Wekolo Light, Medium, Premium et Multi-Local.
(3) Abonnements gratuits : tous les autres produits pour lesquels le Client ne verse aucun Frais d’abonnement à Wekolo et qui ne sont pas mentionnés dans la section Types d’abonnements.
2. Limites. Les limites applicables au Client seront indiquées dans son Devis, le présent Accord ou dans le Catalogue des produits et services de Wekolo ; pour les Abonnements gratuits, ces limites seront également définies uniquement à partir du produit lui-même. Le Client doit être âgé de 18 ans (ou de 20 ans, s’il est assujetti aux lois japonaises) ou plus pour pouvoir utiliser le Service d’abonnement.
En ce qui concerne les Abonnements à service complet, si Wekolo modifie les limites indiquées dans le Catalogue des produits et services de Wekolo d’une façon qui pourrait avoir des répercussions négatives sur le Client, ces modifications ne s’appliqueront pas avant le renouvellement de la prochaine Période d’abonnement du Client. Au moment du renouvellement, les limites actuelles d’utilisation des produits indiquées dans le Catalogue des produits et services de Wekolo s’appliqueront à l’abonnement du Client, à moins qu’il n’en soit mutuellement convenu autrement.
Pour ce qui est des Abonnements à service restreint, Wekolo peut modifier les limites qui s’appliquent au Client à tout moment et à sa seule discrétion.
Quant aux Abonnements gratuits, Wekolo peut modifier les limites applicables à l’utilisation d’un Client à tout moment et à sa seule discrétion, sans préavis, que le Client les utilise ou non conjointement avec d’autres produits ou services pour lesquels il verse des frais à Wekolo.
3. Déclassements. Le Client ne peut pas déclasser un abonnement lié aux versions Agence ou Multi-Local ; pour éviter des frais supplémentaires, il doit acheter la version appropriée du Service d’abonnement pour les besoins qu’il anticipe. Le Client peut déclasser un abonnement lié aux versions Premium, et Medium d’un produit au début de la prochaine Période d’abonnement, comme indiqué dans la section « Ajustements des frais au renouvellement » ci-dessus.
4. Modifications. Wekolo modifie ponctuellement le Service d’abonnement Wekolo, notamment en y ajoutant ou supprimant des options et fonctions dans un souci d’améliorer l’expérience du Client.
En ce qui concerne les Abonnements à service complet, Wekolo n’apportera aucune modification au Service d’abonnement susceptible de réduire considérablement les fonctionnalités fournies au Client durant la Période d’abonnement.
Pour ce qui est des Abonnements à service restreint et des Abonnements gratuits, Wekolo peut apporter des modifications qui réduisent considérablement les options offertes au Client durant la Période d’abonnement.
5. Assistance à la clientèle. Si le Client verse des Frais d’abonnement à Wekolo pour un produit Light, Medium ou Premium le support par e-mail et dans l’application est inclus sans frais supplémentaires. Si le Client verse des Frais d’abonnement à Wekolo pour un produit Multi-Local ou Agence, le support téléphonique, par e-mail et dans l’application est inclus sans frais supplémentaires. Le support téléphonique est disponible Lundi à 09 h 00 au vendredi à 18 h 00 hors jours fériés. Wekolo accepte les questions de support par e-mail et dans l’application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les questions par e-mail et dans l’application peuvent être envoyées via le widget d’aide situé dans l’angle inférieur droit du compte du Client ou en cliquant sur le lien https://help.wekolo.com/knowledge/. Les réponses aux questions par e-mail et dans l’application sont fournies uniquement pendant la période de support téléphonique. Wekolo fait de son mieux pour répondre aux questions de support par e-mail et dans l’application dans un délai d’un jour ouvré. En pratique, les réponses sont généralement fournies dans un délai plus court. Wekolo ne promet ni ne garantit un délai de réponse précis. La société se réserve le droit de limiter ou d’empêcher l’accès d’un Client au support si elle détermine, à sa propre discrétion raisonnable, que le Client agit, ou a agi, d’une façon qui entraîne ou a entraîné une mauvaise utilisation du support ou un manque de respect vis-à-vis des représentants de Wekolo. Tout problème surgissant de l’utilisation de l’API par le Client ou d’une modification apportée au code par le Client dans son Service d’abonnement peut être exclu du cadre d’intervention du support. Wekolo assure uniquement un support pour les intégrations mentionnées dans l’application comme étant autorisées par la société.
Si le Client ne paye aucuns Frais d’abonnement, le support technique est assuré par la communauté Wekolo à l’adresse https://help.wekolo.com/knowledge/.
6. Avis de non-renouvellement. L’abonnement d’un Client sera automatiquement renouvelé en vertu de la section « Durée et renouvellement » ci-dessus.
Sauf mention contraire dans un Devis, pour empêcher le renouvellement d’un Abonnement à service complet, un avis écrit de non-renouvellement doit être signifié par le Client ou par Wekolo et reçu pas moins de dix (10) jours avant la fin de la Période d’abonnement.
Sauf mention contraire dans un Devis, pour empêcher le renouvellement d’un Abonnement à service restreint, un avis écrit de non-renouvellement doit être signifié par le Client ou par Wekolo et reçu avant le début de la prochaine période de renouvellement.
Si le Client décide de ne pas renouveler son abonnement, il peut envoyer son avis de non-renouvellement en informant Wekolo de son souhait de ne pas renouveler son abonnement.
Pour empêcher la poursuite de la Période d’abonnement d’un Abonnement gratuit, le client ou Wekolo peut fermer le compte concerné.
7. Récupération des Données des clients. En ce qui concerne les Abonnements à service complet, pour autant que le Client a payé tous les frais dus à Wekolo, s’il effectue une demande écrite dans les trente (30) jours suivant la résiliation ou l’expiration de son abonnement, Wekolo lui accordera un accès temporaire au Service d’abonnement afin de lui permettre de récupérer toutes les Données des clients qui étaient alors en sa possession ou sous son contrôle ou fournira des copies desdites données. Si Wekolo accorde un accès temporaire au compte, la société peut facturer des frais de réactivation au Client. Elle peut refuser l’accès aux Données des clients tant que le client ne paye pas les frais qui lui sont dus. À l’issue d’une période de trente (30) jours suivant la résiliation ou l’expiration d’un Abonnement, la société Wekolo n’est pas tenue de conserver ou de fournir les Données des clients et peut, à moins que la loi ne le lui interdise, supprimer toutes les Données des clients de ses systèmes ou autrement sous son contrôle.
En ce qui concerne les Abonnements à service restreint et les Abonnements gratuits, Wekolo n’accordera à un Client aucun accès aux Données des clients suivant la résiliation ou l’expiration de son abonnement.
D. INFORMATIONS LIÉES AUX PRODUITS
Pour en savoir davantage sur les produits Wekolo, les Clients peuvent consulter la page Tarifs correspondante sur www.wekolo.com. Pour obtenir des informations sur la Politique de confidentialité régissant le Service d’abonnement, les Clients peuvent consulter la Politique de confidentialité relative à l’utilisation du produit de Wekolo disponible sur le site.
E. TERMES JURIDIQUES GÉNÉRAUX
1. Données des clients.
a. Limites concernant Wekolo. Wekolo n’utilisera ni ne permettra à quiconque d’utiliser les Données des clients dans le but de communiquer avec une personne ou une entreprise, sauf instruction ou permission contraire de la part du Client. Wekolo n’utilisera les Données des clients que pour fournir à un Client des Services d’abonnement et de consulting, dans les limites permises par la loi en vigueur, le présent Accord et la Politique de confidentialité relative à l’utilisation du produit Wekolo. Si le Client s’est engagé auprès d’un des partenaires Wekolo participant au Programme partenaires pour les agences, Wekolo a la possibilité de surveiller l’activité dudit partenaire dans le compte Wekolo du Client et de mettre à sa disposition les informations relatives à son abonnement afin de gérer et d’améliorer le Programme partenaires pour les agences de Wekolo. Wekolo n’utilisera pas les Informations de contact à des fins marketing.
b. Données agrégées. Wekolo peut surveiller l’utilisation du Service d’abonnement par tous ses clients et utiliser les données recueillies de manière globale et anonyme. Le Client consent à ce que Wekolo puisse utiliser et publier ces informations, à condition qu’elles n’incluent pas les Données des clients ni ne permettent de l’identifier. Wekolo peut néanmoins utiliser les Données des clients dans ses processus de données internes afin de développer et d’améliorer les Données d’enrichissement. Les Données des clients ne seront divulguées en aucun cas dans le cadre de ces processus de données internes, ni auprès d’autres Clients, ni auprès de tiers. Plus précisément, les données fournies à d’autres Clients ou à des tiers le seront uniquement de manière globale et anonyme.
c. Protections. Wekolo maintiendra des protections administratives, physiques et techniques commercialement appropriées aux fins de protéger les Données des clients. Le Client consent à ce que les Données des clients soient traitées en France.
2. Droits de propriété de Wekolo. Le présent Accord permet d’utiliser et d’accéder au Service d’abonnement, ce qui n’octroie au Client aucune licence pour l’utilisation d’un quelconque logiciel. Le Service d’abonnement et les Services de consulting sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Ces services appartiennent à Wekolo ou sont la propriété de ses concédants (le cas échéant), et Wekolo en retient tous les droits de propriété. Le Client convient de ne pas copier, louer, vendre ou distribuer le Contenu Wekolo, le Service d’abonnement ou les Services de consulting, en totalité ou en partie, et de ne pas créer des œuvres qui en sont dérivées, par quelque moyen que ce soit, sauf en cas d’autorisation expresse par écrit de la part de Wekolo.
Si le Client a accès aux Données d’enrichissement, celles-ci ne peuvent être utilisées que dans le cadre de son utilisation du Service d’abonnement (sauf si, bien sûr, il dispose d’une source autre que le Service d’abonnement pour ces Données d’enrichissement.) Les Données d’enrichissement peuvent être mises à la disposition du Client en fonction des Données des clients. Cependant, Wekolo n’utilisera pas ses Données des clients pour enrichir les données d’autres parties, hormis dans les cas précisés dans la section « Données agrégées » ci-dessus. Les Données d’enrichissement mises à disposition par Wekolo peuvent être fournies par des prestataires de services tiers ou des sources publiques ou bien par leur entremise.
Wekolo encourage tous ses clients à offrir leurs commentaires sur le Service d’abonnement ou les Services de consulting, à faire des suggestions pour les améliorer et à voter pour les suggestions qu’ils apprécient. Le Client accepte que l’ensemble desdits commentaires et suggestions soient considérés comme non confidentiels et que la société Wekolo soit pleinement habilitée à les utiliser et les incorporer dans le Service d’abonnement ou les Services de consulting, sans que le Client ne reçoive aucun paiement ou attribution.
3. Droits de propriété du Client. Entre les parties, le Client détient et conserve tous les droits sur les Documents destinés aux clients et sur les Données des clients. Le présent Accord n’accorde à Wekolo aucun droit de propriété sur les Documents destinés aux clients et sur les Données des clients. Le Client autorise les concédants de Wekolo et les sociétés Proximus et Gen’K Conseil à utiliser les Documents destinés aux clients et les Données des clients uniquement dans la mesure nécessaire pour lui fournir le Service d’abonnement et les Services de consulting et comme permis par le présent Accord. Si le Client choisit d’utiliser le Service d’abonnement ou de bénéficier des Services de consulting pour le compte d’une autre partie, il déclare et garantit qu’il possède tous les droits et les autorisations nécessaires pour le faire.
4. Confidentialité. Le Receveur doit : (i) protéger la confidentialité des Informations confidentielles avec la même diligence que pour ses propres informations de nature semblable, et au moins avec un degré de diligence raisonnable, (ii) éviter absolument d’utiliser toute Information confidentielle à des fins exclues du champ d’application du présent Accord, (iii) éviter absolument de divulguer les Informations confidentielles à des tiers (hormis aux prestataires de services tiers de HubSpot) et (iv) limiter l’accès aux Informations confidentielles à ses employés, prestataires, conseillers et agents. Après en avoir avisé le Divulgateur, le Receveur peut divulguer les Informations confidentielles s’il y est tenu par une loi fédérale, d’État ou locale, tout autre loi, règle ou règlement, assignation ou procédure judiciaire.
5. Publicité. Le Client accorde à Wekolo le droit d’ajouter son nom et le logo de son entreprise à sa liste de clients et sur son site web.
6. Indemnisation. Le Client s’engage à indemniser, défendre et protéger Wekolo, à ses frais, en cas de réclamation, poursuites, action en justice ou procédure (chacune constituant une « Action ») initiées à son encontre (et à l’encontre de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires de services, concédants et filiales) par un tiers non affilié dans la mesure où ladite Action est fondée sur ou émane de (a) l’utilisation non autorisée ou illégale du Service d’abonnement, (b) le non-respect ou la violation du présent Accord, (c) l’utilisation de Produits tiers ou (d) l’utilisation non autorisée du Service d’abonnement par toute personne utilisant les Informations utilisateur du Client. Wekolo avisera les utilisateurs par écrit dans un délai de trente (30) jours suivant toute réclamation de ce type, leur accordera la pleine maîtrise de la défense ou du règlement de cette réclamation et leur fournira (à leurs frais) dans la mesure du raisonnable toutes les informations et le support qu’ils demanderont de manière à organiser la défense ou le règlement de la réclamation. Les utilisateurs ne pourront accepter un règlement qui (i) impose une obligation à Wekolo ; (ii) impose à Wekolo d’admettre une faute ; ou (iii) impose une responsabilité non couverte par ces indemnisations ou impose des restrictions à Wekolo sans autorisation écrite préalable de sa part.
7. Clauses de non-responsabilité et limites de responsabilité
a. Exclusion de garanties. WEKOLO, AINSI QUE SES FILIALES ET AGENTS, NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE L’ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA RAPIDITÉ, LA SÉCURITÉ OU L’EXACTITUDE DU SERVICE D’ABONNEMENT, DES DONNÉES FOURNIES PAR LEDIT SERVICE, DU CONTENU WEKOLO OU DES SERVICES DE CONSULTING À TOUTE FIN. LES INTERFACES DE PROGRAMMATION APPLICATIVE (API) PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES À TOUT MOMENT. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE SERVICE D’ABONNEMENT, LE CONTENU WEKOLO ET LES SERVICES DE CONSULTING SONT FOURNIS EN L’ÉTAT SANS GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE. WEKOLO EXCLUT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE TOUTE SORTE, QUE CE SOIT EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT, EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE D’ABONNEMENT ET LES SERVICES DE CONSULTING, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.
b. Aucun dommage indirect. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS L’UNE DES PARTIES NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS OU BIEN DE LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, SOUS RÉSERVE QUE CETTE LIMITATION NE S’APPLIQUE PAS AU CLIENT S’IL N’UTILISE QUE LES SERVICES GRATUITS.
c. Limitation de responsabilité. À L’EXCEPTION DE LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LE PAIEMENT DES FRAIS, DE CELLE DÉCOULANT DE SES OBLIGATIONS EN VERTU DE LA SECTION « INDEMNISATION » ET DE CELLE EN CAS DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE WEKOLO, SI, NONOBSTANT LES AUTRES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, TOUTE AUTRE PARTIE EST DÉTERMINÉE COMME RESPONSABLE DE L’AUTRE PARTIE OU D’UN TIERS, LES PARTIES CONVIENNENT QUE LA RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE D’UNE PARTIE SERA LIMITÉE À UN MONTANT INFÉRIEUR À CINQ MILLE DOLLARS US OU AU TOTAL DES MONTANTS QUE LE CLIENT A EFFECTIVEMENT VERSÉS POUR LE SERVICE D’ABONNEMENT DANS LES DOUZE MOIS SUIVANT L’INCIDENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION ; SI CETTE LIMITATION NE S’APPLIQUE PAS AU CLIENT DU FAIT QU’IL N’UTILISE QUE LES SERVICES GRATUITS ET, DANS CE CAS, S’IL S’AVÈRE QUE LA SOCIÉTÉ EST TENUE RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT OU TOUT TIERS DÉCOULANT DE LEUR UTILISATION DES SERVICES GRATUITS, LA RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE DE WEKOLO SERA ALORS LIMITÉE À CENT MILLE DOLLARS US.
d. Produits tiers. WEKOLO DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS TIERS UTILISÉS PAR LE CLIENT. SES CONCÉDANTS SONT ÉGALEMENT DÉGAGÉS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD.
e. Accord concernant la limite de responsabilité. LE CLIENT COMPREND ET ACCEPTE QUE SANS SON ACCORD CONCERNANT CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, IL N’AURA PAS ACCÈS AU SERVICE D’ABONNEMENT.
8. Divers
a. Modification et nulle renonciation. Wekolo peut mettre à jour ou modifier l’ensemble ou une partie des présentes Conditions d’utilisation, y compris les frais et dépenses liés à l’utilisation du Service d’abonnement. Cependant, les frais et les dépenses du Client ne changeront pas pendant la Durée de l’abonnement, sauf dans les cas décrits à la section « Frais et paiements » ci-dessus. En cas de modification ou de mise à jour desdites Conditions d’utilisation, les Conditions d’utilisation mises à jour seront disponibles à l’adresse http://legal.hubspot.com/fr/terms-of-service et le Client recevra un e-mail ou une notification dans l’application. Les Conditions d’utilisation mises à jour deviendront effectives et contraignantes le jour ouvrable suivant leur publication. Lorsque Wekolo apporte une modification aux présentes Conditions d’utilisation, la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessus est modifiée de manière à afficher la date de publication la plus récente. Si le Client souhaite recevoir un e-mail de notification lors de la mise à jour des Conditions d’utilisation, il peut remplir le formulaire disponible sur la page https://legal.hubspot.com/fr/subscribe-tos-updates. Si Wekolo modifie la page Informations liées aux produits ou effectue une mise à jour de ladite page, la société Proximus en informera le Client à sa discrétion. La version mise à jour de la page Informations liées aux produits sera effective dès sa publication. Wekolo invite le Client à consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation.
Si le Client n’accepte pas la modification des Conditions d’utilisation, il devra en aviser Wekolo par écrit dans un délai de trente (30) jours après réception de l’avis de modification. Sur présentation dudit avis, son abonnement continuera d’être régi par les termes et conditions des Conditions d’utilisation applicables avant la modification pour la durée du mandat restant à courir. Lors du renouvellement d’un abonnement, les Conditions d’utilisation publiées sur le site web de Wekolo s’appliqueront.
Le retard dans l’exercice de tout droit ou recours ou l’absence d’objection ne pourra être interprété(e) comme une renonciation à ce droit ou recours ou tout autre droit ou recours. En outre, la renonciation à un droit ou recours à un moment donné ne pourra être interprétée comme s’opposant à l’exercice du même droit ou recours à une date ultérieure.
b. Force majeure. Aucune des parties ne sera tenue pour responsable des défaillances ou retards de performance s’ils résultent des circonstances suivantes : un acte de guerre, des hostilités ou un acte de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne d’électricité, des systèmes de télécommunication ou d’internet qui n’est pas causée par la partie visée par l’obligation ; des restrictions gouvernementales ; ou toute autre circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de la partie visée par l’obligation. Chaque partie mettra en œuvre tous les efforts nécessaires pour atténuer les effets d’un cas de force majeure.
c. Actions autorisées. Exception faite des actions intentées en cas de défaut de paiement ou violation des droits de propriété d’une partie, aucune action, quelle qu’en soit la forme, relative à l’interprétation ou l’exécution du présent Accord ne peut être intentée par l’une quelconque des parties plus d’un (1) an après la survenue de la cause de l’action.
d. Relation entre les parties. Wekolo et le Client conviennent que la relation établie entre eux ne constitue en aucun cas une co-entreprise, un partenariat, un emploi ou une représentation.
e. Conformité avec la loi. Wekolo se conforme à toutes les lois fédérales et d’État des États-Unis dans le cadre de la prestation de son Service d’abonnement, de ses Services de consulting, ainsi que de son traitement des Données des clients. Les sociétés Proximus et Gen’K Conseil se réserve le droit de divulguer, en tout temps, toute information nécessaire pour répondre à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande officielle. Le Client doit se conformer à toutes les lois relatives à l’utilisation du Service d’abonnement et des Services de consulting, notamment aux lois en vigueur sur les exportations. Il doit également se conformer à toutes les lois relatives à l’enregistrement des appels téléphoniques et s’assurer d’obtenir au préalable tous les consentements appropriés pour chaque enregistrement. Le Client appliquera le régime de sanctions défini par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis. Le Client s’abstiendra d’exporter, de réexporter ou de transférer le Service d’abonnement et les Services de consulting, directement ou indirectement, vers des pays ou à des individus soumis à des interdictions ou d’autoriser l’utilisation du Service d’abonnement et des Services de consulting à des individus ou dans des pays soumis à des interdictions.
f. Séparabilité. Toute disposition du présent Accord ou d’un Devis reconnue invalide ou non exécutoire en vertu des lois applicables sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire correspondant le plus près possible à l’intention de la disposition initiale, et les conditions restantes du présent Accord continueront de s’appliquer.
g. Notifications. Les avis seront envoyés à l’adresse établie dans le présent document et seront réputés remis à la date de réception effective.
À Wekolo, Inc., Wekolo Australia Pty Ltd, Wekolo Asia Pte. Ltd., Wekolo Japan KK ou Wekolo Latin America S.A.S. : Wekolo, Inc., 25 First Street, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141 États-Unis. À l’attention de : Conseiller général.
À Wekolo Ireland Limited, Wekolo Germany GmbH ou Wekolo France S.A.S. : Wekolo Ireland Limited, One Dockland Central, Guild Street, Dublin 1, Irlande. À l’attention de : Service juridique, avec une copie pour Wekolo, Inc.
Au Client : son adresse telle qu’indiquée dans les informations de son compte d’abonnement à HubSpot. Wekolo peut remettre des avis généraux par voie électronique à travers le Service d’abonnement et peut également envoyer au Client des avis spécifiques par e-mail aux adresses inscrites dans les informations de compte dont Wekolo dispose pour le Client ou par l’intermédiaire du centre de notification du Service d’abonnement. L’entreprise peut également remettre aux utilisateurs un avis par téléphone aux numéros enregistrés dans les informations de leur compte. Le Client doit maintenir à jour toutes ses informations de compte.
h. Accord complet. Cet Accord (y compris chaque Devis), ainsi que la Politique de confidentialité de Wekolo disponible ici, la Politique de confidentialité relative à l’utilisation du produit et la Politique d’utilisation acceptable de Wekolo, constituent l’intégralité de l’accord passé entre Wekolo et le Client concernant le Service d’abonnement et les Services de consulting, et remplacent tout autre accord ou proposition, électroniques, oraux ou écrits, entre les deux parties. Wekolo fait objection à et rejette toute condition supplémentaire ou différente proposée par les utilisateurs, y compris celles contenues dans leur Devis, acceptation ou site web. Les obligations de Wekolo ne sont pas subordonnées à la livraison de fonctionnalités ou fonctions futures du Service d’abonnement, ni liées à toute déclaration publique orale ou écrite effectuée par Les sociétés Proximus et Gen’K Conseil concernant des fonctionnalités ou fonctions futures du Service d’abonnement. Wekolo pourra éventuellement mettre à disposition des versions du présent Accord en d’autres langues. Auquel cas, la version anglaise du présent Accord fait foi, et la traduction fournie uniquement à titre informatif ne saurait, en aucun cas, être interprétée comme modifiant la version originale du présent Accord.
i. Cession. Le Client ne peut pas transférer ou céder le présent Accord, y compris en cas de fusion, réorganisation, vente de l’ensemble ou d’une partie conséquente de ses actifs, changement de direction ou par l’effet d’une loi, sans l’autorisation écrite préalable de Wekolo, laquelle ne pourra être refusée pour des motifs injustifiés. Wekolo pourra céder le présent Accord à une filiale ou en cas de fusion, réorganisation, vente de l’ensemble ou d’une partie conséquente de ses actifs, changement de direction ou par l’effet d’une loi.
j. Absence de tiers bénéficiaires. Rien dans le présent Accord ne vise à conférer ou ne confère, de manière expresse ou implicite, des droits, avantages ou recours, quels qu’ils soient, à toute personne ou entité tierce en vertu du présent Accord.
k. Contrat de services. Le présent Accord est un contrat de prestation de services et non un contrat de vente de produits. Les dispositions de l’Uniform Commercial Code (code de commerce uniforme américain), de l’Uniform Computer Information Transaction Act (loi américaine sur l’uniformisation des transactions informatiques) ou de toute autre loi substantiellement similaire en vigueur ne s’appliquent pas au présent Accord. Si le Client réside en dehors des États-Unis, les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne régit pas le présent Accord, ni les droits et obligations des parties en vertu dudit Accord.
l. Autorité. Chaque partie déclare et garantit à l’autre qu’elle possède tous les pouvoirs et l’autorité nécessaire pour conclure le présent Accord et que ce dernier est contraignant et exécutoire conformément à ses modalités.
m. Survie. Les sections suivantes survivront à l’expiration ou à la résiliation du présent Accord : « Définitions », « Frais et paiements », « Utilisation interdite et non autorisée », « Aucune résiliation anticipée ; aucun remboursement », « Résiliation pour juste cause », « Suspension pour actes interdits », « Suspension pour non-paiement », « Suspension pour préjudice actuel », « Suspension et résiliation des Services gratuits », « Conséquences de la résiliation ou de l’expiration », « Récupération des Données des clients », « Droits de propriété de Wekolo », « Droits de propriété du Client », « Confidentialité », « Publicité », « Indemnisation », « Clauses de non-responsabilité », « Limites de responsabilité », « Divers » et « Entité contractante et loi applicable ». Par ailleurs, la section « Services alpha/bêta » de la page Informations liées aux produits et la section « Données participatives » de la Politique de confidentialité relative à l’utilisation du produit Wekolo survivront à l’expiration ou à la résiliation du présent Accord.
n. Préséance. En cas de conflit entre les termes des présentes Conditions d’utilisation et celles d’un Devis, les conditions du Devis auront la préséance, mais uniquement pour la Commande en question.
F. TERMES SPÉCIFIQUES DE COMPÉTENCES
1. Entité contractante et loi applicable. L’adresse physique du Client détermine avec quelle entité Wekolo il passe son contrat concernant les Services d’abonnement et de consulting. Aux fins du présent Accord, « réside » correspond à l’adresse de livraison ou l’adresse physique du Client.
Si le Client réside en Amérique du Nord ou en Amérique du Sud, alors son contrat est passé avec la société Proximus. et le présent Accord est régi par les lois de la France, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. Concernant les contrats passés avec Proximus, les deux parties acceptent la compétence et la juridiction exclusives des tribunaux de Nice (France) pour tous les litiges liés à l’utilisation du Service d’abonnement ou des Services de consulting.
Si le Client réside en Europe (y compris la Russie, mais exception faite du Liechtenstein et des pays mentionnés ci-dessous comme faisant partie de la région DACH), au Moyen-Orient, en Afrique ou en Antarctique, alors son contrat est passé avec la société Gen’K Conseil et le présent Accord est régi par les lois de la France, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. Concernant les contrats passés avec Gen’K Conseil, les deux parties acceptent la compétence et la juridiction exclusives des tribunaux de Nice pour tous les litiges liés à l’utilisation du Service d’abonnement ou des Services de consulting.
2. Si le Client réside en Europe (y compris la Russie, mais exception faite du Liechtenstein et des pays mentionnés ci-dessous comme faisant partie de la région DACH), au Moyen-Orient, en Afrique ou en Antarctique, alors son contrat est passé avec la société Gen’K Conseil et le présent Accord est régi par les lois de la France, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. Concernant les contrats passés avec Gen’K Conseil, les deux parties acceptent la compétence et la juridiction exclusives des tribunaux de Nice pour tous les litiges liés à l’utilisation du Service d’abonnement ou des Services de consulting. Le Client passe un contrat avec S.A.S. PROXIMUS ou son distributeur SARL GEN’K CONSEIL, les termes et conditions suivants s’appliquent. En cas de conflit entre les termes de cette section « France » et les termes autrement définis dans le présent Accord, les termes de ladite section « France » prévalent.
a. Paiement sur facture. Le texte suivant est ajouté à la fin de la section « Paiement sur facture » : « En cas de retard de paiement, des pénalités de retard devront être réglées, conformément aux termes des articles L. 441-1 et L. 441-10 du Code de commerce français. Ces pénalités seront égales à trois fois (3) le taux d’intérêt légal des pénalités de retard ; une indemnité forfaitaire de 40 EUR sera également facturée pour couvrir les frais de recouvrement. »
b. Résiliation pour juste cause. Le texte suivant est ajouté à la section « Résiliation pour juste cause » : « Les droits de résiliation prévus à la présente section ne sont pas exclusifs des autres recours auxquels le Client ou Wekolo peut avoir droit, y compris le droit à indemnisation. »
c. Limitation de responsabilité. La section « Limite de responsabilité » mentionnée ci-dessus est remplacée intégralement par les clauses suivantes : « À L’EXCEPTION DE LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR (i) LE PAIEMENT DES FRAIS, (ii) DE CELLE DÉCOULANT DE SES OBLIGATIONS EN VERTU DE LA SECTION « INDEMNISATION », (iii) DE CELLE QUI LUI INCOMBE EN CAS DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE WEKOLO ET (iv) DE CELLE DE WEKOLO EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE RÉSULTANT D’UNE ACTION FRAUDULEUSE (« DOL ») OU D’UNE FAUTE LOURDE DE WEKOLO (« FAUTE LOURDE ») SI, NONOBSTANT LES AUTRES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, TOUTE AUTRE PARTIE EST DÉTERMINÉE COMME RESPONSABLE DE L’AUTRE PARTIE OU D’UN TIERS, LES PARTIES CONVIENNENT QUE LA RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE D’UNE PARTIE SERA LIMITÉE À UN MONTANT INFÉRIEUR À CINQ MILLE DOLLARS US OU AU TOTAL DES MONTANTS QUE LE CLIENT A EFFECTIVEMENT VERSÉS POUR LE SERVICE D’ABONNEMENT DANS LES DOUZE MOIS SUIVANT L’INCIDENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION ; SI CETTE LIMITATION NE S’APPLIQUE PAS AU CLIENT DU FAIT QU’IL N’UTILISE QUE LES SERVICES GRATUITS ET, DANS CE CAS, S’IL S’AVÈRE QUE LA SOCIÉTÉ WEKOLO EST TENUE RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT OU TOUT TIERS DÉCOULANT DE LEUR UTILISATION DES SERVICES GRATUITS, LA RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE DE WEKOLO SERA ALORS LIMITÉE À CENT MILLE EURO. »
[/et_pb_text][/et_pb_column][/et_pb_row][/et_pb_section]
